Contrat de partenariat

CONVENTION DE PARTENARIAT CLICK'N'DROME

Entre les soussignés 

OTIPASS, SAS au capital de 642 000 euros enregistrée à Romans sous le numéro 528 626 492 et ayant son siège social au 80 rue du château 26740 Montboucher sur Jabron, représenté par Philippe Rousselet, Président directeur général

- Nommée ci-après « OTIPASS »

Et %PROVIDER_NAME% 

- Nommé ci-après « le Partenaire »

PREAMBULE

La présente convention concerne le dispositif dénommé « ProxiPass ». ProxiPass vise à créer un réseau économique et social sur Montélimar et ses environs , entre les habitants et les fournisseurs locaux de produits et services pour favoriser leur mise en relation, créer une dynamique de réseau et à contribuer au développement de l’économie locale.

Pour ce faire, OTIPASS référence sur le site www.clickndrome.fr un certain nombre de fournisseurs locaux qui proposent des produits ou services, à des conditions privilégiées, et sont identifiés comme sites partenaires du ProxiPass.

ProxiPass  est commercialisé sur internet et permettra aux détenteurs un accès aux produits et services aux conditions mentionnées dans la présente convention de partenariat.

Le partenaire déclare avoir pris connaissance des conditions techniques et financières relatives à ce dispositif. Le partenaire s’engage à contribuer à la promotion de ProxiPass pendant toute la durée de la convention.

Le partenaire et OTIPASS acceptent les clauses suivantes relatives au partenariat établi entre les deux parties.

I.  Objet du partenariat

  1. Accueil des utilisateurs ProxiPass.

Le partenaire s’engage à faire le meilleur accueil aux utilisateurs ProxiPass.

Dans l’hypothèse où le partenaire serait amené à changer ses horaires, il s’engage à en informer immédiatement OTIPASS.

Pareillement, si le partenaire était amené à fermer, il en informerait immédiatement OTIPASS.

  1. Conditions spéciales proposées aux utilisateurs ProxiPass

Le partenaire s’engage à proposer au moins une prestation sur la boutique en ligne du site www.clickndrome.fr qui respecte les conditions suivantes :

  1. La prestation est vendue sur le site et Otipass encaisse le montant de la vente.
  2. Lorsque la prestation est fournie et sous réserve que le Partenaire ait respecté la procédure de contrôle et de validation décrite dans l’article 5, un montant de 10% du prix d’achat est offert à l’utilisateur final sous forme de points de fidélité (Otipoints) qui sont crédités sur son compte (un Otipoint a une valeur de 10 centimes d’euros).  Ces points peuvent uniquement être utilisés par l’utilisateur pour acheter des prestations proposées sur le site www.clickndrome.fr ).

II. Le support de l’abonnement

ProxiPass se présente sous la forme d’une application mobile utilisant la technologie du Qrcode.

III. Conditions d’utilisation 

ProxiPass donne un accès aux produits et services des partenaires de l’opération dans les conditions fixées aux conditions générales d’utilisation accessibles sur le site www.clickndrome.fr.

IV. Durée de validité 

A compter de son achat la durée de validité du ProxiPass est d’un an et peut être renouvelée par choix du client.

V. Procédure de contrôle et de validation de la fourniture.

Lorsqu’un utilisateur ProxiPass se présente à un Partenaire pour obtenir un produit ou un service, le Partenaire doit obligatoirement contrôler les droits du client à obtenir ce produit ou service, puis valider la fourniture du produit ou service.

Le Partenaire s’engage à suivre la procédure de contrôle et de validation ; dans le cas contraire il devra assumer les éventuelles réclamations des clients.

Le Partenaire peut utiliser plusieurs procédures de contrôle et de validation :

  1. Lecture du Qrcode avec une application mobile

OTIPASS met gratuitement à la disposition du partenaire une application mobile qui lui permet d’utiliser son téléphone mobile pour ce contrôle.

  1. Utilisation d’une application sur internet.

Otipass fournit gratuitement au partenaire un accès à une application sur internet, avec un identifiant et un mot de passe pour contrôler le numéro ProxiPass ; il suffit de saisir le numéro affiché sur le mobile du porteur ou de le scanner avec une douchette ou une caméra.

Dans le cas où ces deux solutions sont inopérantes le Partenaire peut prendre contact avec le support ProxiPass au 04 58 17 67 97 pendant les heures d’ouverture du bureau.

VI. Modalités de calcul du reversement revenant au partenaire

Lorsqu’un partenaire valide la fourniture d’un produit ou service acheté sur la boutique en ligne ProxiPass, en respectant la procédure décrite dans l’article 5, Otipass lui reverse 85 % du prix affiché pour cette Prestation, sur présentation de facture, déduction faite d’une commission de 5 % et des points de fidélité à hauteur de 10%.

Le reversement est effectué au plus tard à la fin du mois suivant la fourniture de la prestation  et réception de la facture correspondante par OTIPASS.

VII.  Durée

La convention prend effet à compter de la date de signature des présentes et s’achève au %END_DATE_CONTRACT%. Elle sera reconduite par tacite reconduction chaque année sauf résiliation par l’une des parties 3 mois avant la date anniversaire par lettre recommandée.

Les causes relatives aux conséquences liées à l’exécution du partenariat perdurent à l’issue du contrat jusqu’à leur parfaite exécution, et ce conformément au calendrier figurant à l’article 12.

VIII. Résiliation

Le non-respect des conditions susmentionnées dans la présente convention peut entrainer la résiliation de cette dernière de plein droit 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, OTIPASS se réserve le droit de mettre fin au partenariat qui la lie au site partenaire en retirant de l’offre du ProxiPass les prestations concernées.

IX. Clause finale 

Si un point spécifique de ces conditions est caduc ou annulé, l’application du reste des clauses demeure inchangée. Le partenaire confirme en acceptant cet accord qu’il est habilité à exécuter le présent contrat. Le présent contrat prévoit expressément que toute modification ou tout accord supplémentaire du contrat doivent être faits par écrit, un accord verbal n’a aucun effet.

Le présent contrat est conclu en considération du partenaire.

En conséquence, ce contrat n’est pas transmissible sauf accord préalable et écrit d’OTIPASS.

X. Responsabilités et litiges

OTIPASS   et le Partenaire sont responsables vis-à-vis du détenteur du ProxiPass de la bonne exécution des obligations résultant de la convention.

Dans l’hypothèse d’une faute, d’un dysfonctionnement ou d’une négligence imputable au partenaire qui causerait un recours en justice du détenteur du ProxiPass contre OTIPASS, le partenaire doit garantir OTIPASS de l’ensemble des conséquences financières en découlant.

En cas de litiges entre les deux parties, et en l’absence d’accord entre elles, la juridiction compétente est celle du Tribunal compétent où siège de OTIPASS.

XI. Cas de force majeure

Ni l’une ni l’autre partie ne sera tenue comme responsable de son incapacité à exécuter ses engagements en raison d’un incendie, tremblement de terre, inondation, zoonose ou épidémie animalière , accident, explosion, grève, blocus, émeute, embargo, guerre, acte terroriste, ou n'importe quelle  ordonnance ou loi nationale, régionale, municipale, ou n'importe quel ordre exécutif, administratif ou juridique (que l'ordre n'est pas le résultat d'acte ou omission qui constituerait une faute), ou n'importe quel problème de défaillance du système technologique ou d’autres causes semblables indépendantes de la volonté d'une des deux parties.

En cas de force majeure telle que définie ci-dessus, pour quelque motif que ce soit, l’une ou l’autre des parties pourra résilier le présent contrat en respectant un préavis de 1 mois.

Fait à Montélimar, le %DATE%

Philippe Rousselet                                                                         Pour le Partenaire                    

Président directeur général